La responsabilit du gouvernement devant le parlement dissertation

Article 49 of the French Constitution -

]]" src="//upload.media.org/pedia/commons/thumb/f/f4/P_parthenon.svg/39px-P_png" width="39" heht="35" srcset="//upload.media.org/pedia/commons/thumb/f/f4/P_parthenon.svg/59px-P_png 1.5x, //upload.media.org/pedia/commons/thumb/f/f4/P_parthenon.svg/78px-P_png 2x" data-file-width="400" data-file-heht="360" / La responsabilité politique du Gouvernement est l'oblation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ».

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